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CONSULTATION ET ENQUÊTE PUBLIQUE… VERS QUEL MODÈLE DEMAIN ?

Article de la Newsletter – Mai 2020

Accès à l’information, protection des données, participation citoyenne, priorité à l’information, vulgarisation… sont autant de thèmes chers à notre démocratie.

Depuis une vingtaine d’années, nombreuses sont les obligations en termes de communication qui ont été intégrées dans la règlementation européenne, fédérale, régionale et même communale. L’objectif est de garantir à tous les citoyens une information claire et compréhensible et surtout de collecter les avis. C’est sur base, notamment, de ces avis que la décision de faire avancer un projet ou l’arrêter se prend généralement.

Malheureusement, le confinement, même partiel, ne permet plus de garantir totalement le respect de la loi. C’est la raison pour laquelle bon nombre de procédures ont été gelées. Des projets importants pour l’avenir de notre pays pourraient risquer d’être bloqués.

Une évolution des habitudes des citoyens devra vraisemblablement s’opérer et la part du digital risque de devenir stratégique.  Com.une y travaille et propose de nouvelles pistes de réflexion.

Lien vers notre fiche technique – Consultation préalable à l’E.I.E. en situation de confinement partielle

Sabine HUC
Partner

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